L’égalité femmes-hommes : la “grande cause du quinquennat” ?
Le Président Emmanuel Macron l’avait assuré : sous ses mandats, la France deviendrait leader de l’égalité femmes-hommes dans le monde. On est loin du compte. En France, une femme sur trois est victime de violences au travail. Et pourtant… Il a fallu quatre ans avant que la France signe la 190ème Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail.
La C190 : qu’est-ce que c’est ?
L’OIT rassemble des représentants des gouvernements, employeurs et travailleurs des 187 pays membres. Son rôle : promouvoir les droits au travail, et renforcer la protection sociale des travailleuses et travailleurs. Pour ce faire, l’OIT adopte des recommandations et conventions avec les lignes de conduite à suivre par les États les ratifiant.
Le rôle de l’OIT est de promouvoir les droits au travail, et renforcer la protection sociale des travailleuses et travailleurs.
La 190ème Convention de l’OIT est la toute première convention née de négociations à l’international. Le texte final a été adopté en 2019, et de nombreux pays comme l’Espagne, la Grèce et l’Italie l’adoptent dans la foulée. « La France a, elle, attendu le 12 avril 2023 pour ratifier officiellement cette convention – quatre ans après son vote à l’OIT et deux ans après l’accord officiel du Sénat… Il est choquant que notre pays ait mis si longtemps à adopter la convention, alors même qu’elle rejoint la lutte que le Président affirme mener : celle contre les violences faites aux femmes ! » , explique Aurore Pereira, chargée de plaidoyer égalité de genre chez CARE France.
Une protection contre les violences au travail et violences conjugales
- Protéger l’ensemble des personnes salariées, partout et tout le temps
La Convention a une définition large et inclusive des personnes salariées, du lieu de travail et des violences. Ces dernières incluent violences physiques, morales, sexuelles, sexistes, administratives, économiques etc…Cela permet également de prendre en considération et de protéger l’ensemble des personnes en activité (alternants, stagiaires, employés en CDI, CDD de l’économie formelle et informelle…), sur leur lieu de travail de manière large. Cela inclue le télétravail ou encore les transports empruntés pour se rendre au travail.
- Lutter aussi contre les violences conjugales
"Cela peut paraitre contre intuitif, mais la lutte contre les violences conjugales se fait aussi sur le lieu de travail."
Aurore Pereira, chargée de plaidoyer égalité de genre chez CARE France
En effet, une des conséquences des violences conjugales est la perte de l’emploi pour les victimes. Parce que c’est le premier lieu où leur agresseur pourra les retrouver, elles sont susceptibles de démissionner dans le but de se protéger. Elles peuvent également être licenciées parce que les nombreuses démarches juridiques et médicales pour faire face à ces violences, très chronophages, les empêchent de travailler.
Pourtant, le travail permet de garantir leur indépendance économique et d’échapper au phénomène d’emprise de leur agresseur. La Convention 190 reconnait le rôle de l’employeur dans la prévention de ces violences, puisqu’il est responsable de la protection de ses salariées et salariés.
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Un acte symbolique, qui n’engage pas véritablement la France pour l’égalité femmes-hommes
Aujourd’hui, les lois françaises sont insuffisantes pour protéger les victimes contre les violences sexuelles et sexistes. Ratifier un texte, c’est bien. Mais, malgré l’adoption de la Convention, la France ne prévoit pas d’action concrète. Il n’y a pas de nouvelle loi prévue pour protéger les femmes des violences ! Il est nécessaire de créer des obligations légales pour que l’employeur agisse et protège concrètement ses employées contre les violences subies. Il existe des exemples concrets de mesure mises en œuvre pour protéger les femmes. En Espagne par exemple, les victimes de violence domestique sont protégées contre le licenciement.
Chiffres clés en France
1 salariée sur 3
a déjà été harcelée ou agressée sexuellement au travail (1)
1 victime de violences sur 2
estime que les violences conjugales ont affecté son travail (2)
90 %
des plaintes pour harcèlement sexuel au travail sont classées sans suite (3)
Sources :
(1) Ifop, 2018
(2) OneInThreeWomen, 2019
(3) Nous Toutes, 2022
Depuis 2019, l’association CARE France et ses partenaires se mobilisent pour faire adopter, puis ratifier la Convention 190. Maintenant que c’est chose faite, nous resterons mobilisés pour que le cadre législatif évolue, et ainsi combattre réellement les violences et le harcèlement dans le monde du travail !
La mobilisation de CARE France et ses partenaires contre les violences sexistes
L’ONG CARE France a mené un plaidoyer commun avec ses partenaires ActionAid France, la CGT, Human Rights Watch et la Fédération nationale des CIDFF pour faire ratifier la Convention 190. Nous continuons à nous mobiliser pour demander un cadre législatif plus dissuasif vis-à-vis des agresseurs, et protégeant véritablement les victimes.
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