Vous souhaitez en savoir plus sur les différents moyens de soutenir nos actions grâce à la transmission de patrimoine ? Demandez notre brochure par e-mail ou par courrier.
Qu’est-ce que la donation ?
À la différence du don, la donation s’élabore obligatoirement avec un notaire et consiste à donner de votre vivant une part de votre patrimoine ou de vos biens : bien immobilier, terrain, action boursière, œuvre d’art, meuble, voiture, somme d’argent… Elle est effective dès signature et peut prendre plusieurs formes :
- La donation en pleine-propriété : CARE recueille tout de suite le bien, se charge de le vendre et utilise les bénéfices de la vente pour financer ses actions de lutte contre l’extrême pauvreté
- La donation en nue-propriété seulement : seul le capital est donné à CARE, le donateur pouvant s’en réserver l’usage et les revenus jusqu’à la fin de ses jours.
- La donation d’usufruit temporaire : Elle permet de donner à CARE l’usufruit et l’usage du bien sur une période définie.
Vous bénéficiez dans le cas d’une donation des mêmes avantages fiscaux qu’un don classique. 75% du montant de la donation seront déductibles de votre impôt sur le revenu dans la limite de 1000 euros (plafond 2021) et 66 % au-delà, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. La donation peut s’avérer utile en cas de montant important ou de patrimoine transmis particulièrement élevé.
Réduisez votre IFI :
Donner un bien de votre vivant peut vous permettre de réduire la valeur de votre patrimoine et donc de baisser votre IFI de manière significative. Pour plus d’informations, nous vous recommandons de prendre contact avec votre notaire.
Les bénéficiaires peuvent être des personnes morales ou physiques. Dans le cadre d’une donation, vous pouvez transmettre un bien à vos enfants, vos petits-enfants, votre conjoint, vos frères et sœurs, vos neveux et vos nièces. Les amis, concubins et autres pourront également recevoir une donation mais devront s’acquitter de droits de mutation.
Si vous souhaitez effectuer une donation en faveur de notre association, vous devez contacter votre notaire qui s’occupera des démarches déclaratives. Dans les mêmes conditions, vous pouvez aussi choisir de faire votre legs en faveur de SERA, association avec laquelle nous avons fusionné en 2003 et qui agit pour améliorer la vie des enfants roumains défavorisés, en situation de handicap ou abandonnés.
CARE France-SERA, reconnue d’utilité publique, est habilitée à recevoir les donations.
Bon à savoir !
Tout comme le legs, vos héritiers bénéficieront obligatoirement de leur part réservataire. Notre association percevra la part restante, appelée « la quotité disponible ».
Pour plus d’informations, contactez votre notaire. Lise-Audrey Bazerole, responsable legs et dons spécifiques, est également à votre écoute. Contactez-la par e-mail : bazerole@carefrance.org ou par téléphone au 01 53 19 81 14.
Lise-Audrey Bazerole
Responsable legs et dons spécifiques
Je découvre les autres façons de transmettre mon patrimoine
En plus des donations, CARE France-SERA est habilitée à recevoir des assurances-vie ou des legs. Fiscalement avantageuse et simple à mettre en place, l’assurance-vie est un contrat d’épargne permettant de transmettre, en cas de décès (ou une fois le terme du contrat atteint), un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Le legs se fait par testament et ne prend effet qu’au décès du testateur.
Vos dons en actions
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Mikre, 12 ans, lutte contre les mariages forcés
Mikre a été mariée à 12 ans à un homme deux fois plus âgé. « J’ai pensé à me tuer, mais j’ai pu m’enfuir. » Avec l’aide de CARE, Mikre retourne à l’école et élève des poulets pour garantir son indépendance économique. Et avec CARE, elle se bat contre les mariages forcés dans sa communauté.
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Manju aide les femmes à avoir accès à la santé
Manju a accouché sur le bord de la route, faute de centre de santé près de chez elle. « Je ne veux qu’aucune femme n’ait à subir ça. » Formée par CARE, Manju apporte conseils médicaux et soins à des dizaines de femmes chaque jour. Elle améliore la santé des mères et nouveau-nés dans sa région.
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Mariam peut nourrir ses enfants malgré la guerre en Syrie
Un conflit ravage la Syrie depuis plus de 10 ans. CARE aide les populations comme Mariam à subvenir à leurs besoins sur le long terme, sans être dépendantes de l’aide humanitaire pour survivre. Cette mère de famille a reçu des chèvres et a été formée à l’élevage. « J’élève seule mes quatre enfants. Aujourd’hui, j’ai de quoi les nourrir. »
