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Le legs en pratique
Le legs permet de transmettre une partie ou la totalité de votre patrimoine, via :
- Le testament authentique, rédigé et signé en présence d’un notaire, vous permet d’y consigner vos dernières volontés. C’est l’option que nous vous recommandons vivement puisque vos souhaits ne pourront pas être contestés.
- Le testament olographe, rédigé à la main doit obligatoirement être signé et daté pour être valable. L’association bénéficiaire doit également clairement apparaître afin d’éviter toute ambiguïté. Une fois rédigé, nous vous conseillons vivement de déposer votre testament auprès d’un notaire qui se chargera de le déposer au fichier central de dispositions des dernières volontés.
Différents moyens de rédiger votre testament
Le legs permet de transmettre une partie ou la totalité de votre patrimoine, via :
- Le testament authentique, rédigé et signé en présence d’un notaire, vous permet d’y consigner vos dernières volontés. C’est l’option que nous vous recommandons vivement puisque vos souhaits ne pourront pas être contestés.
- Le testament olographe, rédigé à la main doit obligatoirement être signé et daté pour être valable. L’association bénéficiaire doit également clairement apparaître afin d’éviter toute ambiguïté. Une fois rédigé, nous vous conseillons vivement de déposer votre testament auprès d’un notaire qui se chargera de le déposer au fichier central de dispositions des dernières volontés.
Les droits de vos héritiers
En France, la loi prévoit qu’une partie de votre patrimoine doit obligatoirement revenir à vos héritiers directs, dits réservataires. Il s’agit de votre conjoint, de vos enfants et de vos petits-enfants. Vos frères et sœurs ou autre membre de votre famille sont exclus des droits réservataires. L’autre partie de votre patrimoine, appelée la quotité disponible, est la partie que vous pouvez librement utiliser.
Exprimez vos dernières volontés
Voici un exemple de testament :
Je, soussigné (nom et prénom), né(e) le (date de naissance) au (adresse du lieu de naissance, et domicilié(e) au (votre adresse) institue comme légataire universel l’association CARE France-SERA dont le siège est au 71 Rue Archereau, 75019 Paris. Ceci est mon testament et il révoque toutes dispositions antérieures. Date + Signature
Les différents types de legs
3 types de legs sont possibles :
- Le legs universel : vous faites don de l’ensemble de votre patrimoine à une personne ou à une association, sauf parts réservataires qui reviendront légalement à vos héritiers si vous en avez.
- Le legs à titre universel : vous décidez de transmettre une partie de votre patrimoine ou d’une catégorie de biens (par exemple vos biens mobiliers ou immobiliers).
- Le legs particulier : vous transmettez dans ce cas un ou plusieurs biens précis. Cela peut être un appartement, une somme d’argent, des bijoux ou encore des tableaux.
Bon à savoir !
Afin d’assurer la bonne exécution de votre testament, nous vous recommandons vivement de le déposer auprès d’un notaire qui se chargera de l’enregistrer dans le Fichier central de dispositions des dernières volontés.
Pour plus d’informations, contactez votre notaire. Lise-Audrey Bazerole, responsable des legs et dons spécifiques, est également à votre écoute. Contactez-la par e-mail : bazerole@carefrance.org ou par téléphone au +33 1 53 19 81 14.
Lise-Audrey Bazerole
Responsable legs et dons spécifiques
Je découvre les autres façons de transmettre mon patrimoine
Effectuer une donation
Vous pouvez agir dès maintenant ! La donation s’élabore obligatoirement avec un notaire et consiste à donner de votre vivant une part de votre patrimoine ou de vos biens. Vous bénéficiez des mêmes avantages fiscaux qu’un don. 75% du montant de la donation seront déductibles de votre impôt sur le revenu dans la limite de 1000 euros (plafond 2021) et 66 % au-delà, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Désigner CARE comme bénéficiaire de votre assurance-vie
Épargnez en faveur des plus démunis ! Fiscalement avantageuse et simple à mettre en place, l’assurance-vie est un contrat d’épargne permettant de transmettre, en cas de décès (ou une fois le terme du contrat atteint), un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Vous pouvez désigner CARE comme bénéficiaire de votre assurance–vie dès la souscription de cette dernière ou ultérieurement. Pour cela, vous devez impérativement citer sur le contrat : « CARE France, 71 Rue Archereau, 75019 PARIS »
Vos dons en actions
En plus des legs, CARE France-SERA est habilitée à recevoir des assurances-vie ou des donations. Fiscalement avantageuse et simple à mettre en place, l’assurance-vie est un contrat d’épargne permettant de transmettre, en cas de décès (ou une fois le terme du contrat atteint), un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). La donation s’élabore obligatoirement avec un notaire et consiste à donner de votre vivant une part de votre patrimoine ou de vos biens. Vous bénéficiez des mêmes avantages fiscaux qu’un don.
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Mikre, 12 ans, lutte contre les mariages forcés
Mikre a été mariée à 12 ans à un homme deux fois plus âgé. « J’ai pensé à me tuer, mais j’ai pu m’enfuir. » Avec l’aide de CARE, Mikre retourne à l’école et élève des poulets pour garantir son indépendance économique. Et avec CARE, elle se bat contre les mariages forcés dans sa communauté.
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Manju aide les femmes à avoir accès à la santé
Manju a accouché sur le bord de la route, faute de centre de santé près de chez elle. « Je ne veux qu’aucune femme n’ait à subir ça. » Formée par CARE, Manju apporte conseils médicaux et soins à des dizaines de femmes chaque jour. Elle améliore la santé des mères et nouveau-nés dans sa région.
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Mariam peut nourrir ses enfants malgré la guerre en Syrie
Un conflit ravage la Syrie depuis plus de 10 ans. CARE aide les populations comme Mariam à subvenir à leurs besoins sur le long terme, sans être dépendantes de l’aide humanitaire pour survivre. Cette mère de famille a reçu des chèvres et a été formée à l’élevage. « J’élève seule mes quatre enfants. Aujourd’hui, j’ai de quoi les nourrir. »
